Conditions générales
LE LOCAL SPORT AND CO
CGV ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 1 – DÉFINITION, PRÉAMBULE
Le « Client » (ci-après, dit “l’Acheteur”) désigne une personne physique consommateur(1) à qui “LE LOCAL SPORT AND CO” (ci-après, dit “le Vendeur”) fournit une prestation de service, d’encadrement et d’accompagnement de cours d’activités physique et sportive dites de loisir et de bien-être : Pilates, Pole Dance, Souplesse, ou du Renforcement musculaire. Le « contrat » désigne le contrat entre le client dit “l’acheteur” et “LE LOCAL SPORT AND CO” dit “le vendeur” régit par le type de carte de cours ou d’abonnement choisi par ledit “Client” et les Conditions Générales de vente aux particuliers de “LE LOCAL SPORT AND CO” (telles que mises à jour ou modifiées). Les présentes Conditions Générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de “LE LOCAL SPORT AND CO” ou du “Client”. “LE LOCAL SPORT AND CO” est représenté par Madame Cécile LOPEZ, situé au 5 rue Moulin Neuf, 91800 BOUSSY-SAINT- ANTOINE, immatriculée au RCS de l’Essonne sous le numéro 788 554 301 00010.
E-mail : contact@lelocalsportandco.fr / Téléphone : 06.68.39.01.05.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024 et sont valables pour toute nouvelle prestation souscrite à partir de cette date.
(1) Possibilité de s’inscrire à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DU CONTRAT
Le contrat est définitivement formé dès l’achat après validation du paiement concernant les prestations proposées par Le Local Sport and Co. Ledit « Client » s’engage et atteste sur l’honneur avoir pris connaissance des présentes CGV, du règlement intérieur et les acceptent sans réserve ni modification. Toute prestation accomplie par “LE LOCAL SPORT AND CO” implique l’adhésion sans condition, ni réserve du client aux présentes Conditions Générales et règlement intérieur, lequel reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. Toute condition contraire aux Conditions Générales sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LE LOCAL SPORT AND CO quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
“LE LOCAL SPORT AND CO” met régulièrement à jour les Conditions Générales afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des “Clients”, aux besoins de “LE LOCAL SPORT AND CO” ainsi qu’à la législation en vigueur.
ARTICLE 3 – OBJET DU CONTRAT
Article 3.1 – Les services et prestations
a) Services et prestations
“LE LOCAL SPORT AND CO” propose à ses “Clients” des cours collectifs en petit groupe (maximum 10 personnes) et individuels (coaching). Les activités physiques et sportives et de bien-être proposées par “LE LOCAL SPORT AND CO” s’articulent autour de disciplines sportives tels que le Pilates, la Pole Dance, la Souplesse, le Massage/automassage, le Renforcement musculaire et/ou la Remise en forme générale.
b) Autres types de Services et prestations (2)
“LE LOCAL SPORT AND CO” propose également des workshops, stages, EVJF, cours à thèmes, animations ponctuelles, réservation en “Practice Libre” uniquement pour les adhérentes du local, location du local pour prestataires et évènements extérieurs (sous conditions et contrat de location), shooting photos, atelier d’échange à thématique variée (parentalité, alimentation, prévention, secourisme...).Tous ces services et prestations A) B) sont dans la limite des places disponibles et soumis aux contraintes du calendrier (jours fériés, congés, planning des cours et évènements).
(2) A noter que pour les prestations indiquées dans l’alinéa B) la tarification sera spécifique à l’évènement proposé. Aucun remboursement ne sera possible après réservation de la prestation.
Article 3.2 – Les modalités et tarifs des Services et Prestations
Les cours proposés sont établis avec un planning de cours hebdomadaires(3) le nombre de places est limité et les cours sont accessibles après réception du dossier d’inscription et validation du paiement. Les prestations sont soumises à une période de validité, date effective dès que l’achat a été réalisé. Plusieurs choix de tarifs et de prestations sont possibles :
- Cours découverte valable 1 mois : 15,00€ TTC
- Cours à l’unité valable 1 mois : 25,00€ TTC
- Carte de 10 cours valable 4 mois : 230,00€ TTC
- Carte de 20 cours valable 6 mois : 440,00€ TTC
- Carte de 40 cours valable 10 mois : 840,00€ TTC
- Abonnement annuel 48 cours : 79,00€ TTC / mois
- Practice libre 1 heure : 12,00€ TTC
Concernant les modalités de réservation de cours*, elles se feront uniquement en ligne via la plateforme de réservation RESERVIO disponible dès le 1er septembre 2024. *Attention l’annulation du cours doit être faite 24h à l’avance. Passé ce délai la séance vous sera décomptée et aucun recours ne sera possible. “LE LOCAL SPORT AND CO” pourra éventuellement annuler le cours en dessous de 3 personnes inscrites, la séance pour les personnes inscrites ne sera pas décomptée.
(3) Le Local Sport and Co se réserve le droit de modifier à tout moment le planning des cours initialement prévus. Les enseignants peuvent également changer selon leurs disponibilités et les besoins du local.
À noter que pour les cartes de cours quelle que soit la prestation choisie, une souplesse sera acceptée à titre exceptionnel (4). (L’annulation ne sera pas décomptée de votre carte) pour les situations énoncées ci-dessous :
- Accident de circulation ne permettant pas de se rendre au Local
- Arrêt maladie ne permettant pas la pratique sportive supérieure à 5 jours
- Enfant malade
- Un évènement familial grave (décès)
- Intempérie reconnue ne permettant pas de circuler
(4) Une seule fois durant de validité de votre carte
Concernant une rupture définitive du contrat entre le “Client” et “LE LOCAL SPORT AND CO” à la demande de l’acheteur sans justificatif dans le cadre d’un abonnement, un préavis de 3 mois sera appliqué. Seules les situations énoncées
ci-dessous seront prises en compte à titre exceptionnel sous réserve de justificatifs officiels à envoyer par e-mail à contact@lelocalsportandco.fr ou envoi postal (date de l’envoi faisant foi) à l’adresse 5 rue Moulin Neuf, 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE et permettront un arrêt immédiat de l’abonnement souscrit :
- Survenue d’une maladie invalidante
- Accident grave, invalidant ne permettant plus la pratique d’une activité sportive
- Un déménagement au-delà de 50km du Local
Concernant les cartes de 10, 20 et 40 cours, en cours de validité, un remboursement sur les cours restant sera effectué, uniquement dans les cas de figures cités ci-dessus. Si l’adhérent souhaite arrêter sa carte pour un tout autre motif, aucun remboursement ne sera possible et les cours seront perdus.
Attention, aucun retard ne sera accepté et l’accès au cours du Client ayant réservé lui sera refusé et décompté quel que soit le motif. Il en va de la sécurité de la pratique (échauffement obligatoire) du respect pour les autres adhérents présents ainsi que pour l’enseignant.
Article 3.3 – Les modalités de règlement des Services et Prestations
Toutes les prestations doivent être réglées en totalité pour démarrer l’activité, date d’achat faisant foi pour la durée de validité concernant les cartes et durée d’engagement pour l’abonnement. Le règlement de la prestation se fait directement au Local, paiement comptant ou en plusieurs fois. Moyens de paiement possible : CB, chèque, espèces ou encore par virement bancaire. A savoir qu’en cas de non-réception de règlement lors d’un paiement en plusieurs fois vous n’accéderez pas au cours prévu.
*A NOTER :
Le Local Sport and Co a des périodes de fermeture annuelle correspondant à la moitié des congés scolaires (Toussaint, Noël, hiver, printemps et été). Les dates seront toujours communiquées à l’avance. Lors de ces périodes de fermeture l’abonnement perdure ainsi que la durée de validité des cartes.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITES
Article 4.1 – Les responsabilités du LOCAL SPORT AND CO et de ses intervenants
Tous les cours comprennent l’intervention d’un professionnel expérimenté et/ou qualifié dans sa spécialité au sein du “LE LOCAL SPORT AND CO” en dehors de la Practice Libre ou le créneau est dédié à la pratique seule, en autonomie du client. L’Intervenant assure l’animation, l’encadrement, lors des séances conformément aux règles de l’art et y apporte tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la bienveillance nécessaire.
En aucun cas l’intervenant sera tenu comme responsable en cas de blessures, accident, survenant lors du cours dès lors que tout aura été mis en œuvre pour veiller à la sécurité des clients/adhérents.
Le professionnel encadrant le cours devra disposer d’une assurance civile professionnel à jour (justificatif à fournir) lorsqu’il intervient au sein du “LE LOCAL SPORT AND CO”, en aucun cas “LE LOCAL SPORT AND CO” représenté par Mme LOPEZ Cécile sera tenu comme responsable en cas d’incident, chaque intervenant est responsable de son cours, de ses pratiquants et du matériel mis à disposition.
Article 4.2 – Les responsabilité du client “l’acheteur”
Le client dit “l’acheteur” doit avoir une assurance civile, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou au LOCAL, de son propre fait lors de sa venue. Il devra transmettre un certificat médical (de moins de 6 mois) attestant de son aptitude à pratiquer les activités proposées au sein du Local Sport and Co (Pole Dance, Pilates, Souplesse ou Renforcement musculaire) ainsi que le formulaire d’inscription complété et signé. Sans ces documents, ce dernier exonère “LE LOCAL SPORT AND CO”, son représentant Mme LOPEZ Cécile et les autres intervenants encadrant les cours de toutes réclamations et action visant à engager la responsabilité de ces derniers.
Le client devra informer l’enseignant en charge du cours de tout souci de santé récent pouvant nuire au déroulé du cours et/ou nuire à sa sécurité. En cas de problèmes survenant à cause de cette non-information aucune action ne pourra être mis en place à l'encontre du professionnel encadrant l’activité ou à l’encontre du “LE LOCAL SPORT AND CO” représentée par Mlle LOPEZ Cécile.
En cas de grossesse, il est primordial d’en informer au plus vite l’intervenant gérant le cours, il sera demandé à la future maman, un nouveau certificat médical attestant de sa bonne santé et l’autorisant à poursuivre sa pratique sportive. Il est de la responsabilité personnelle de l’adhérente de pratiquer en toute sécurité en suivant bien les instructions des professeurs et les recommandations médicales de ses médecins.
Tous les adhérents doivent scrupuleusement suivre les consignes lors des exercices et respecter les règles d’hygiène et de sécurité données par l’enseignant comme spécifié dans le règlement intérieur.
ARTICLE 5 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande ainsi que pour la gestion du Local. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de “LE LOCAL SPORT AND CO” chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes/prestations. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, auprès de “LE LOCAL SPORT AND CO”, représenté par Mme LOPEZ Cécile situé au 5 rue du moulin neuf 91800 Boussy-Saint-Antoine ou encore par e-mail sur contact@lelocalsportandco.fr.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu mis en ligne sur les réseaux sociaux, le site internet www.lelocalsportandco.fr, et tous autres supports diffusés en ligne sont la propriété de “LE LOCAL SPORT AND CO”, de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Son logo est également protégé et l’unique propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, “LE LOCAL SPORT AND CO” reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Service et Produits dérivés.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE
Les chorégraphies, contenus des cours, techniques et pédagogiques sont l’exclusivité de “LE LOCAL SPORT AND CO” et de ses enseignants. Toute diffusion, transmission en dehors de celui-ci sont interdites notamment sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
ARTICLE 9 – LITIGES
Tous les litiges qui pourraient survenir en application des présentes Conditions Générales concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur ci-après est affiché dans les locaux et consultable sur site internet www.lelocalsportandco.fr ou accessible à tout moment par demande e-mail contact@lelocalsportandco.fr.
- Début du règlement intérieur -
LE LOCAL ET SON MATERIEL :
- Il est strictement interdit de dégrader le matériel ou les locaux qui devront être maintenus en parfait état de propreté, ceci pouvant entraîner réparation financière à valeur neuf du bien endommagé.
- “LE LOCAL SPORT AND CO” décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels.
- Respecter la zone de déchaussage et mettre les chaussures dans les casiers prévus à cet effet.
- Ranger vos effets personnels à l’endroit dédié pour cela, afin de respecter la zone de pratique sportive.
- Nettoyer les barres de Pole Dance à chaque fin de cours avec le produit mis à disposition dans la salle uniquement (pas de produit personnel) ainsi que les tapis.
- Le port de bijoux est strictement interdit pour la pole dance pour des raisons de sécurité.
- L’adhérent ne devra pas utiliser des huiles et crèmes corporelles en pole dance pour sa sécurité et celle des autres participants.
- L’adhérent devra veiller à ne pas surconsommer les produits mis à disposition (thé, café, fruits et autres) en cas d’abus les services deviendront payants.
2. DÉROULEMENT DES COURS :
- Respecter les consignes et règles de sécurité lors du cours.
- Le cours est accessible aux personnes majeures et à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.
- Les personnes non-adhérentes ne sont pas autorisées dans l’enceinte de l’établissement sauf autorisation contraire du responsable du LOCAL, lors d’un évènement spécifique ou demande particulière.
- L’adhérent devra respecter les horaires d’arrivée et de fin de cours, 15mn de battement sont prévues entre chaque cours afin de laisser le temps nécessaire pour se changer, préparer son matériel et inversement, ranger et quitter la salle pour laisser place aux personnes suivantes. La ponctualité est donc primordiale pour le bon déroulé des séances et faciliter la circulation au sein du LOCAL.
- Aucun retard ne sera accepté pour les cours (voir Article 3.2 des CGV).
- L’enseignant se réserve le droit d’exclure du cours tout adhérent qui présenterait un comportement inadapté (non-respect du dit règlement intérieur, personnes sous l’emprise d’alcool ou stupéfiant, comportement/propos inadapté vis-à-vis d’autrui.)
L’adhérent s’engage à porter une tenue appropriée selon le cours choisi :
- Pole Dance : short/brassière et une tenue plus chaude pour l’échauffement si besoin (type legging ou joggings par exemple)
- Souplesse, Pilates ou encore le Renforcement musculaire : leggings/short/jogging et brassière/débardeur.
- Avoir obligatoirement une serviette, bouteille d’eau et du grip/magnésie à usage personnel pour la pratique de la Pole Dance.
3. L’ENGAGEMENT DU CLIENT/ADHÉRENT
- Le Client/Adhérent s’engage à respecter l’enseignant, les autres participants du cours et avoir un comportement adapté.
- À respecter scrupuleusement les règles de sécurité et les consignes données par l’enseignant.
- À ne pas interpréter les consignes données par l'enseignant pour guider une autre participante lors de la pratique, particulièrement en Pole Dance. En cas de doute sur l’exécution d’une figure ou d’un exercice toujours redemander à l’enseignant d’expliquer à nouveau.
- L’adhérent s’engage à être totalement transparent avec son enseignant sur tous problèmes de santé pouvant nuire à sa pratique et au bon déroulé de la séance.
- En cas de non transmission du certificat médical, l’adhérent s’engage en toute conscience de son aptitude à la pratique.
- L’adhérent s’engage à avoir une bonne hygiène corporelle par respect pour l’enseignant et pour les autres participants.
- L’adhérent s’engage à la sortie du cours de ne pas rester sur la voie publique et à être calme que ce soit devant le local ou à son pourtour afin de respecter le voisinage.
- L’adhérent devra respecter les zones de stationnement que ce soit en deux roues ou en voiture. Place possible dans la rue (zone blanche délimitée au sol) ou encore sur le parking de la mairie de Boussy Saint Antoine (50mètres à pied de la salle).
4. ANNULATION DE COURS ET PLANNING
“LE LOCAL SPORT AND CO” annulera un cours en cas d’insuffisance de participant, un minimum de 3 personnes étant requis (voir Article 3.2) Les cours pourront être annulés par “LE LOCAL SPORT AND CO” sans avoir à en justifier les raisons sous réserve d’en informer les élèves dans les meilleurs délais par téléphone, par mail ou à défaut par un affichage à l’entrée du Local. Une telle annulation pourra en particulier intervenir en cas d’empêchement du professeur prévu ou en cas de problème inhérent à “LE LOCAL SPORT AND CO”. Si aucune solution de remplacement est trouvée de façon immédiate, une solution de rattrapage ou report du cours sera proposée pour les personnes ayant réservées.
Le Local se réserve le droit de modifier son planning hebdomadaire, sans devoir en justifier le motif, mais s’engage à en tenir informé ses clients (voir Article 3.2). Le Local sera fermé en moyenne la moitié des vacances scolaires et les jours fériés. (voir Article 3.3)
4. RÉSILIATION/EXCLUSION IMMÉDIATE
Le LOCAL se réserve le droit d’annuler l’abonnement d’un adhérent sans préavis, ni indemnité ou remboursement de carte lorsque l’adhérent a commis une faute grave :
Les agissements dangereux contre soi ou contre un tiers,
Le non-respect d’autrui et de soi-même,
La tenue de propos diffamatoires à l’égard d’un élève, des professeurs ou du Local
L’attitude, comportement ou tenue de l’adhérent contraire aux bonnes mœurs causant un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnant une gêne caractérisée pour les autres adhérents,
En cas de fraude dans la construction du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification de pièces,
En cas de défaut de paiement (voir Article 3.3)
Cette liste n’est pas exhaustive.
5. DROIT À L’IMAGE
Tout adhérent s’inscrivant et participant aux cours au sein de “LE LOCAL SPORT AND CO” abandonne tacitement son droit à l’image qu’elle soit ou non utilisée à des fins commerciales ou promotionnelles. Le LOCAL se réserve donc le droit d’utiliser l’image de l’adhérent sur tout support (photos, vidéos ou tout autre support multimédia ou papier).
En contrepartie, le LOCAL s’engage à informer préalablement l’adhérent lorsque son image est captée (par photos ou vidéos). L’adhérent est également informé qu’il peut à tout moment demander à ce qu’une image le représentant soit retirée en contactant directement le LOCAL.
Il peut également demander expressément, par courrier ou e-mail, à ne paraître sur aucun support.
L’intervenant/l’enseignant en charge du cours se réserve le droit de prendre des photos et des vidéos lors des séances et de les mettre en ligne pour la publicité de “LE LOCAL SPORT AND CO”.
Dans tous les cas, “LE LOCAL SPORT AND CO” ne pourra être tenu pour responsable d’une publication dont il n’est pas l’auteur et sur un support dont il n’a pas la maîtrise.
Il est interdit de filmer l’enseignant à son insu, ou un autre adhérent lors des séances, Obligatoirement demander l’autorisation avant et accord si la captation est destinée à usage personnel sur les réseaux sociaux. Toutes publications sans accord préalable sera dommageable par la personne concernée.
- Fin du règlement intérieur -