Conditions générales
LE LOCAL SPORT AND CO
CONDITIONS GÉNÉRALES
CGV ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 1 – DÉFINITION, PRÉAMBULE
Le « Client » (ci-après dénommé « l'Acheteur ») désigne une personne physique consommateur(1)
à laquelle LE LOCAL SPORT AND CO (ci-après dénommé « le Vendeur ») fournit des prestations
de services d'encadrement et d'accompagnement dans le cadre de cours d'activités physiques,
sportives, de loisirs et de bien-être, notamment : Pilates, Pole Dance adulte et enfant, Cerceau
aérien, Souplesse et Renforcement musculaire.
Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client (dit « l'Acheteur ») et LE LOCAL SPORT
AND CO (dit « le Vendeur »). Il est régi par le type de carte de cours ou d'abonnement choisi par le
Client ainsi que par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), telles que mises à jour ou
modifiées.
Les présentes Conditions Générales prévalent, en cas de contradiction, sur tout autre document
contractuel émanant de LE LOCAL SPORT AND CO ou du Client.
LE LOCAL SPORT AND CO est représenté par Madame Cécile LOPEZ, dont le siège est situé au 5
rue Moulin Neuf, 91800 Boussy-Saint-Antoine, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés (RCS) d'Évry sous le numéro SIREN 788 554 301.
E-mail :
contact@lelocalsportandco.fr
Téléphone : 06 33 55 30 28
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024 et
s'appliquent à toute prestation souscrite à compter de cette date.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DU CONTRAT
Le Contrat est définitivement formé dès la validation de l'achat et du paiement des prestations
proposées par LE LOCAL SPORT AND CO.
Le Client déclare et atteste sur l'honneur avoir pris connaissance des présentes Conditions
Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur, et les accepter sans réserve ni modification.
Toute prestation réalisée par LE LOCAL SPORT AND CO implique l'adhésion pleine et entière du
Client aux présentes Conditions Générales de Vente et au règlement intérieur. Le Client reconnaît
en avoir pris connaissance et les accepter intégralement, sans réserve.
Toute condition contraire aux présentes Conditions Générales sera, à défaut d'acceptation
expresse et écrite de LE LOCAL SPORT AND CO, inopposable à ce dernier, quel que soit le
moment où elle aurait été portée à sa connaissance.
LE LOCAL SPORT AND CO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions
Générales afin de les adapter aux évolutions de son activité, aux attentes de ses Clients ainsi qu'à
l a législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 – OBJET DU CONTRAT
Article 3.1 – Les services et prestations
a) Services et prestations
LE LOCAL SPORT AND CO propose à ses Clients des cours collectifs en petits groupes (10
personnes maximum) ainsi que des cours individuels de coaching.
Les activités physiques, sportives et de bien-être proposées comprennent notamment le Pilates, la
Pole Dance adultes, la Pole Dance Enfant, le Cerceau Aérien, la Souplesse, le massage et
l 'automassage, le Renforcement musculaire ainsi que la Remise en forme générale.
(1) Possibilité de s’inscrire à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.
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Suite, Article 3.1 – Les services et prestations
b) Autres types de Services et prestations (2)
LE LOCAL SPORT AND CO propose également les services et prestations suivants : workshops,
stages, enterrements de vie de jeune fille (EVJF), cours à thème, animations ponctuelles, séances
de « Practice Libre » (réservées exclusivement aux adhérentes du studio), location du studio pour
des prestataires ou des événements extérieurs (sous réserve des conditions prévues au contrat de
l ocation), shootings photo ainsi que des ateliers d'échange sur différentes thématiques
(parentalité, alimentation, prévention, secourisme, etc.).
Les prestations telles que les EVJF, les événements privés, les interventions extérieures, les
l ocations du studio, les shootings photo ou toute autre prestation spécifique font l'objet d'un devis
personnalisé. Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée et devient contractuel après
acceptation écrite du Client et, le cas échéant, versement de l'acompte demandé.
Les séances de Practice Libre sont exclusivement réservées aux adhérentes autorisées par LE
LOCAL SPORT AND CO. Elles se déroulent sans encadrement. Chaque participante reconnaît
pratiquer sous sa seule responsabilité, s'engage à respecter les règles de sécurité, à utiliser le
matériel conformément à sa destination et à ne réaliser que des figures adaptées à son niveau de
pratiqu. En somme la Practicee libre = sans encadrement, sous la responsabilité de l'adhérente,
matériel à respecter, dégradation à la charge de l'adhérente.
Toute dégradation volontaire ou résultant d'une utilisation anormale ou non conforme du matériel
ou des installations pourra être facturée à la participante responsable. LE LOCAL SPORT AND CO
ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un non-respect des consignes de
sécurité ou d'une utilisation inappropriée des équipements.
L'ensemble des prestations mentionnées aux paragraphes a) et b) est proposé dans la limite des
places disponibles et sous réserve des contraintes liées au calendrier (jours fériés, congés,
planning des cours et événements).
Article 3.2 – Les modalités et tarifs des Services et Prestations
Les cours proposés par LE LOCAL SPORT AND CO sont organisés selon un planning
hebdomadaire(3). Le nombre de places étant limité, l'inscription aux cours est obligatoire et
accessible après création d'un compte sur la plateforme de réservation, acceptation des présentes
Conditions Générales de Vente (CGV), du règlement intérieur et validation du paiement.
Les prestations sont soumises à une durée de validité qui prend effet à compter de la date d'achat.
Toute prestation non utilisée avant l'expiration de sa période de validité sera considérée comme
perdue, sauf dispositions particulières prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Plusieurs formules tarifaires sont proposées :
Cours découverte (valable 1 fois) : 15,00 € TTC
Cours à l'unité (valable 1 mois) : 26,00 € TTC
Carte de 10 cours (valable 4 mois) : 240,00 € TTC
Carte de 20 cours (valable 6 mois) : 450,00 € TTC
Carte de 40 cours (valable 10 mois) : 860,00 € TTC
48 cours engagement de 12 mois : 80,00 € TTC par mois
96 cours avec engagement de 12 mois : 140,00 € TTC par mois
En illimité engagement de 12 mois : 170,00 € TTC par mois
Practice Libre (1 heure) : 12,00 € TTC
Practice Libre (2 heure) : 22,00 € TTC ou un cours déduit de la carte
Practice Libre (6 heure) : 60,00 € TTC
(2) A noter que pour les prestations indiquées dans l’alinéa B) la tarification sera spécifique à l’évènement proposé. Aucun remboursement ne sera possible après réservation de la prestation.
(3) Le Local Sport and Co se réserve le droit de modifier à tout moment le planning des cours initialement prévus. Les enseignants peuvent également changer selon leurs disponibilités et les besoins du local.
(4) Une seule fois durant de validité de votre carte.
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Concernant une rupture définitive du contrat entre le “Client” et “LE LOCAL SPORT AND CO” à la
demande de l’acheteur dans le cadre d’un abonnement, un préavis de 3 mois sera appliqué. Le
client devra s’acquitter du montant correspondant aux 3 mensualités demandées.
Modalités de réservation et d'annulation :
Les réservations de cours s'effectuent exclusivement en ligne via la plateforme de réservation
RESERVIO, disponible à compter du 1er septembre 2024.
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours. Au-delà de ce
délai, la séance sera considérée comme due et sera décomptée de la carte de cours ou de
l 'abonnement du Client. Aucun report, remboursement ou avoir ne pourra être demandé.
LE LOCAL SPORT AND CO se réserve le droit d'annuler un cours lorsque le nombre de participants
i nscrits est inférieur à trois (3) personnes. Dans ce cas, la séance ne sera pas décomptée du
forfait ou de l'abonnement des Clients concernés.
Conditions de résiliation anticipée et suspension des prestations :
Seules les situations mentionnées ci-dessous pourront donner lieu à une résiliation anticipée du
contrat, sous réserve de la transmission de justificatifs officiels.
La demande devra être adressée à LE LOCAL SPORT AND CO par courrier recommandé avec
accusé de réception ou par e-mail à l'adresse suivante :
contact@lelocalsportandco.fr. En cas d'envoi postal, la date d'envoi du courrier fera foi.
Adresse postale :
LE LOCAL SPORT AND CO
5 rue Moulin Neuf
91800 Boussy-Saint-Antoine
Les motifs de résiliation anticipée acceptés sont les suivants :
La survenue d'une maladie empêchant la pratique d'une activité sportive ;
Un accident grave ou invalidant ne permettant plus la pratique d'une activité physique et
sportive ;
Un déménagement situé à plus de 50 km du studio LE LOCAL SPORT AND CO.
Après étude des justificatifs transmis, LE LOCAL SPORT AND CO pourra procéder à l'arrêt anticipé
de l'abonnement souscrit. Concernant les cartes de 10, 20 et 40 cours, lorsqu'elles sont encore en
cours de validité, un remboursement des séances restantes pourra être effectué uniquement dans
l es situations mentionnées ci-dessus et après validation de la demande. En dehors de ces cas,
aucun remboursement, report ou avoir ne pourra être accordé. Les séances restantes sur une carte
non utilisées à l'initiative du Client seront considérées comme perdues à l'expiration de leur durée
de validité.
Suspension en cas de grossesse:
En cas de grossesse rendant temporairement impossible la pratique sportive, le gel de
l 'abonnement ou de la carte de cours en cours pourra être mis en place sur présentation d'un
justificatif médical. La suspension prendra effet à compter de la demande validée par LE LOCAL
SPORT AND CO et sera réactivée lors de la reprise de l'activité sportive au sein du studio. La
durée restante de la carte ou de l'abonnement pourra ainsi être utilisée par l'adhérente à compter
de sa reprise.
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Retards et accès aux cours :
Afin de garantir la sécurité des pratiquants et le bon déroulement des séances, tout retard pourra
entraîner un refus d'accès au cours réservé.
Le Client ayant réservé une séance et arrivant après l'heure de début du cours pourra voir sa
séance décomptée, quel que soit le motif du retard.
Cette règle vise notamment à respecter :
l e temps d'échauffement obligatoire nécessaire à la pratique sportive ;
l a sécurité de l'ensemble des participants ;
l e bon déroulement du cours ;
l e respect des autres adhérents ainsi que de l'enseignant.
Article 3.3 – Les modalités de règlement des Services et Prestations
Toutes les prestations doivent être réglées en totalité pour démarrer l’activité, date d’achat faisant
foi pour la durée de validité concernant les cartes et durée d’engagement pour l’abonnement. Le
règlement de la prestation se fait directement au Local, paiement comptant ou en plusieurs fois.
Moyens de paiement possible : CB, chèque, espèces ou encore par virement bancaire. A savoir
qu’en cas de non-réception de règlement lors d’un paiement en plusieurs fois vous n’accéderez pas
au cours prévu.
À noter – Fermeture annuelle du studio :
LE LOCAL SPORT AND CO prévoit des périodes de fermeture annuelle correspondant à une partie
des vacances scolaires (Toussaint, Noël, hiver, printemps et été).
Les dates de fermeture seront communiquées aux adhérents suffisamment à l'avance.
Les périodes de fermeture sont intégrées au planning annuel du studio, connu par le Client lors de
l a souscription de sa prestation. Elles ne donnent donc pas lieu à une prolongation automatique de
l a durée des abonnements ou de la validité des cartes de cours.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS
Article 4.1 – Responsabilités de LE LOCAL SPORT AND CO et de ses intervenants
Les cours proposés par LE LOCAL SPORT AND CO comprennent l'intervention d'un professionnel
expérimenté et/ou qualifié dans sa discipline, à l'exception des créneaux de Practice Libre, durant
l esquels la pratique est réalisée de manière autonome par l'adhérente, sans encadrement direct
d'un intervenant.
Dans le cadre de la Practice Libre, l'adhérente reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité.
Elle s'engage à respecter les règles de sécurité, à utiliser le matériel conformément à son usage
prévu et à ne réaliser que des exercices ou figures adaptés à son niveau de pratique. Toute
dégradation du matériel ou des installations résultant d'une utilisation inappropriée, anormale ou
non conforme pourra engager la responsabilité de l'adhérente concernée.
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Les intervenants de LE LOCAL SPORT AND CO assurent l'animation, l'encadrement et
l 'accompagnement des séances encadrées dans le respect des règles de sécurité applicables à la
discipline enseignée. Ils apportent leur professionnalisme, leur disponibilité et leur bienveillance
afin de permettre aux adhérents de pratiquer dans les meilleures conditions.
Les adhérents s'engagent à respecter les consignes de sécurité, les recommandations données par
l es intervenants ainsi que le règlement intérieur du studio.
LE LOCAL SPORT AND CO met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la sécurité des
participants lors des activités encadrées. Toutefois, chaque pratiquant demeure responsable de
son propre état physique, de ses capacités et de ses limites lors de la pratique d'une activité
sportive.
La responsabilité de LE LOCAL SPORT AND CO ou de ses intervenants ne pourra être engagée en
cas d'accident ou de blessure résultant notamment du non-respect des consignes de sécurité,
d'une pratique inadaptée au niveau du pratiquant, d'un comportement dangereux ou d'une
utilisation non conforme du matériel. LE LOCAL SPORT AND CO est couvert par une assurance
Responsabilité Civile Professionnelle. Cette assurance ne remplace pas l'assurance responsabilité
civile personnelle de chaque Client.
Tout professionnel intervenant au sein de LE LOCAL SPORT AND CO devra disposer d'une
assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et fournir un justificatif avant
toute intervention. Chaque intervenant demeure responsable de ses propres prestations, de
l 'encadrement de ses pratiquants ainsi que du matériel qu'il utilise ou met à disposition dans le
cadre de son intervention.
LE LOCAL SPORT AND CO, représenté par Madame Cécile LOPEZ, ne pourra être tenu
responsable des incidents, dommages ou préjudices résultant d'une intervention réalisée par un
professionnel extérieur indépendant.
Article 4.2 – Responsabilités du Client (l'Acheteur)
Le Client reconnaît être titulaire d'une assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour
l es dommages qu'il pourrait causer à des tiers, aux autres pratiquants ou aux installations de LE
LOCAL SPORT AND CO lors de sa présence au sein du studio.
Le Client déclare être en bonne condition physique et apte à pratiquer les activités proposées par
LE LOCAL SPORT AND CO. À ce titre, il s'engage à prendre connaissance du questionnaire relatif
à l'état de santé (voir annexe p.9) et à y répondre de manière sincère. Le Client reconnaît pratiquer
une activité sportive impliquant des efforts physiques et s'engage à consulter un professionnel de
santé en cas de doute sur son aptitude à pratiquer.
En cas de réponse positive à l'une des questions du questionnaire de santé, le Client devra
consulter son médecin traitant afin d'obtenir, si nécessaire, un certificat médical attestant de son
aptitude à pratiquer les activités proposées par LE LOCAL SPORT AND CO (notamment Pole
Dance, Pilates, Cerceau aérien, Souplesse et Renforcement musculaire).
Le Client s'engage à fournir ce justificatif lorsque celui-ci est requis. À défaut, il reconnaît
pratiquer sous sa propre responsabilité et décharge LE LOCAL SPORT AND CO, Madame Cécile
LOPEZ ainsi que les intervenants encadrant les cours de toute conséquence liée à une information
médicale non communiquée ou à une absence de justificatif demandé.
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Le Client s'engage également à informer l'enseignant en charge du cours de tout problème de
santé, blessure, limitation physique ou événement médical récent susceptible d'avoir un impact sur
l e déroulement de la séance ou sur sa sécurité.
En cas d'incident résultant d'une absence d'information, d'une déclaration incomplète ou du non
respect des recommandations données par l'enseignant, la responsabilité de LE LOCAL SPORT
AND CO ou de l'intervenant ne pourra être engagée dès lors que les mesures de sécurité
nécessaires auront été mises en œuvre.
En cas de grossesse, l'adhérente s'engage à en informer dans les meilleurs délais l'intervenant
encadrant le cours. Cette information est essentielle afin d'adapter, si nécessaire, la pratique
sportive aux capacités et aux recommandations médicales de l'adhérente.
L'adhérente reste responsable de sa pratique et s'engage à respecter les consignes données par
l es enseignants ainsi que les recommandations de son professionnel de santé. Selon la situation,
LE LOCAL SPORT AND CO pourra demander la présentation d'un certificat médical autorisant la
poursuite de la pratique sportive.
En cas de problème résultant d'une grossesse non signalée, d'une absence d'information ou du
non-respect des recommandations de sécurité, la responsabilité de LE LOCAL SPORT AND CO ou
de l'intervenant ne pourra être engagée si les obligations de sécurité et d'encadrement ont été
respectées.
Tous les adhérents s'engagent à suivre scrupuleusement les consignes données lors des exercices
et à respecter les règles d'hygiène et de sécurité indiquées par les enseignants ainsi que celles
prévues dans le règlement intérieur (voir annexe p.9)
ARTICLE 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les
informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion des
inscriptions, au traitement des commandes, à la réalisation des prestations et à la gestion
administrative de LE LOCAL SPORT AND CO. Ces données peuvent être transmises aux prestataires et partenaires intervenant dans le cadre de l 'exécution, de la gestion ou du paiement des prestations, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant ses données
personnelles.
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Ces droits peuvent être exercés auprès de :
LE LOCAL SPORT AND CO
Représenté par Madame Cécile LOPEZ
5 rue Moulin Neuf
91800 Boussy-Saint-Antoine
ou par e-mail à l'adresse suivante :
contact@lelocalsportandco.fr
Le Client pourra également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l 'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus diffusés sur le site internet
www.lelocalsportandco.fr, les réseaux sociaux
et tout autre support de communication utilisé par LE LOCAL SPORT AND CO (textes, images,
vidéos, logo, créations graphiques, supports pédagogiques, etc.) est protégé par les dispositions
françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
LE LOCAL SPORT AND CO demeure l'unique titulaire des droits attachés à son logo, son identité
visuelle et ses contenus, sauf mention contraire concernant les contenus appartenant à ses
partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation totale ou partielle de ces
éléments sans autorisation préalable écrite de LE LOCAL SPORT AND CO est interdite et peut
constituer un acte de contrefaçon.
Par ailleurs, LE LOCAL SPORT AND CO reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété
intellectuelle relatifs aux photographies, supports, présentations, études, dessins, modèles,
prototypes ou tout autre élément créé dans le cadre de ses prestations, y compris lorsque ceux-ci
sont réalisés à la demande du Client.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ
Les chorégraphies, contenus pédagogiques, méthodes d'enseignement, techniques et supports
utilisés dans le cadre des cours sont la propriété de LE LOCAL SPORT AND CO et de ses
enseignants.
Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation de ces contenus en dehors du cadre privé
de la pratique personnelle est interdite, notamment sur les réseaux sociaux ou tout support public,
sauf autorisation préalable de LE LOCAL SPORT AND CO ou de l'enseignant concerné.
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les opérations qui en découlent sont régies
et soumises au droit français.
La langue applicable aux présentes Conditions Générales est la langue française.
ARTICLE 9 – LITIGES
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou les conséquences
des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et LE LOCAL SPORT AND CO s'engagent
à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux
règles de droit commun applicables.
Le Client est informé qu'il peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la
consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation
notamment), conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est consultable sur le site internet
www.lelocalsportandco.fr, sur la plateforme de réservation ou
peut être communiqué à tout moment au Client sur simple demande adressée par e-mail à
contact@lelocalsportandco.fr.
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CONDITIONS GÉNÉRALES
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Début du règlement intérieur
1. ARTICLE RI.1 – LE LOCAL ET SON MATÉRIEL
Il est strictement interdit de dégrader le matériel ou les locaux qui devront être maintenus en
parfait état de propreté, ceci pouvant entraîner réparation financière à valeur neuf du bien
endommagé.
“LE LOCAL SPORT AND CO” décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets
personnels.
Respecter la zone de déchaussage et mettre les chaussures dans les casiers prévus à cet effet.
Ranger vos effets personnels à l’endroit dédié pour cela, afin de respecter la zone de pratique
sportive.
Nettoyer les barres de Pole Dance et les cerceaux à chaque fin de cours avec le produit mis à
disposition dans la salle uniquement (pas de produit personnel) ainsi que les tapis.
Le port de bijoux est strictement interdit pour la pole dance et le cerceau aérie pour des raisons de
sécurité.
L’adhérent ne devra pas utiliser des huiles et crèmes corporelles en pole dance pour sa sécurité et
celle des autres participants.
L’adhérent devra veiller à ne pas surconsommer les produits mis à disposition (thé, café, fruits et
autres) en cas d’abus les services deviendront payants.
2. ARTICLE RI.2 – DÉROULEMENT DES COURS
Respecter les consignes et règles de sécurité lors du cours.
Le cours est accessible aux personnes majeures et à partir de 16 ans avec une autorisation
parentale.
Les personnes non-adhérentes ne sont pas autorisées dans l’enceinte de l’établissement sauf
autorisation contraire du responsable du LOCAL, lors d’un évènement spécifique ou demande
particulière. L’adhérent devra respecter les horaires d’arrivée et de fin de cours, 15mn de battement sont
prévues entre chaque cours afin de laisser le temps nécessaire pour se changer, préparer son
matériel et inversement, ranger et quitter la salle pour laisser place aux personnes suivantes. La
ponctualité est donc primordiale pour le bon déroulé des séances et faciliter la circulation au sein
du LOCAL.
Aucun retard ne sera accepté pour les cours (voir les CGV).
L’enseignant se réserve le droit d’exclure du cours tout adhérent qui présenterait un comportement
inadapté (non-respect du dit règlement intérieur, personnes sous l’emprise d’alcool ou stupéfiant,
comportement/propos inadapté vis-à-vis d’autrui.)
L’adhérent s’engage à porter une tenue appropriée selon le cours choisi :
Pole Dance et cerceau aérien : short/brassière et une tenue plus chaude pour l’échauffement si
besoin (type legging ou joggings par exemple)
Souplesse, Pilates ou encore le Renforcement musculaire : leggings/short/jogging et
brassière/débardeur.
Avoir obligatoirement une serviette, bouteille d’eau et du grip/magnésie à usage personnel pour la
pratique de la Pole Dance et le cerceau aérien.
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CONDITIONS GÉNÉRALES
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3. ARTICLE RI.3 – ENGAGEMENT DE L'ADHÉRENT
Le Client/Adhérent s'engage à :
adopter un comportement respectueux envers les enseignants, les autres adhérents et toute
personne présente au sein de LE LOCAL SPORT AND CO ;
respecter scrupuleusement les consignes de sécurité ainsi que les recommandations données
par les enseignants ;
ne jamais guider, assister ou faire exécuter une figure ou un exercice à un autre adhérent,
notamment lors des cours de Pole Dance ou de Cerceau aérien. En cas de doute sur l'exécution
d'un mouvement, l'adhérent devra systématiquement solliciter l'enseignant ;
informer l'enseignant de tout problème de santé, blessure, douleur ou limitation physique
susceptible d'avoir un impact sur la pratique sportive ou sur le bon déroulement du cours ;
fournir, lorsque cela est demandé, un certificat médical autorisant la pratique des activités
proposées. À défaut, l'adhérent reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité,
conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente ;
maintenir une bonne hygiène corporelle par respect pour les enseignants et les autres
participants ;
respecter les locaux, le matériel et l'ensemble des équipements mis à disposition ;
quitter les lieux à l'issue de son cours dans le calme et éviter tout regroupement bruyant sur la
voie publique afin de préserver la tranquillité du voisinage ;
respecter les règles de stationnement aux abords du studio.
Les véhicules (voitures et deux-roues) devront être stationnés exclusivement sur les emplacements
autorisés, notamment : dans les zones blanches matérialisées au sol à proximité du studio ;
sur le parking de la mairie de Boussy-Saint-Antoine, situé à environ 50 mètres du studio.
4. ARTICLE RI.4 – ANNULATION DES COURS ET PLANNING
Conformément à l'Article 3.2 des Conditions Générales de Vente, LE LOCAL SPORT AND CO se
réserve le droit d'annuler un cours lorsque le nombre minimum de trois (3) participants n'est pas
atteint.
Le studio pourra également annuler un cours pour toute autre raison liée à son fonctionnement,
notamment en cas d'absence ou d'empêchement de l'enseignant, de problème technique, de force
majeure ou de toute autre circonstance empêchant le bon déroulement de la séance.
Les adhérents seront informés dans les meilleurs délais, par e-mail, téléphone, SMS ou via la
plateforme de réservation.
Lorsqu'aucune solution de remplacement ne peut être proposée dans un délai raisonnable, la
séance ne sera pas décomptée de la carte de cours ou de l'abonnement concerné. LE LOCAL
SPORT AND CO se réserve également le droit de modifier les horaires, les intervenants ou le
planning hebdomadaire des cours en fonction des besoins d'organisation du studio, tout en
informant les adhérents dans les meilleurs délais.
Les périodes de fermeture annuelle (vacances scolaires et jours fériés) sont intégrées au
calendrier annuel du studio et sont connues lors de la souscription des prestations. Elles ne
donnent pas lieu à une prolongation de la durée de validité des cartes ou des abonnements,
conformément aux dispositions de l'Article 3.2 des Conditions Générales de Vente.
LE LOCAL SPORT AND CO
CONDITIONS GÉNÉRALES
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5. ARTICLE RI.5 – RÉSILIATION / EXCLUSION
LE LOCAL SPORT AND CO se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement
l 'abonnement d'un adhérent, sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées, en cas de
faute grave ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et du présent
règlement intérieur. Sont notamment considérés comme des motifs pouvant justifier une exclusion
immédiate :
tout comportement dangereux mettant en péril sa propre sécurité ou celle d'autrui ;
l e non-respect des consignes de sécurité données par les enseignants ;
toute agression physique, verbale ou psychologique envers un adhérent, un enseignant ou toute
autre personne présente au sein du studio ;
l a tenue de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte à la
réputation de LE LOCAL SPORT AND CO, de ses intervenants ou de ses adhérents ;
tout comportement, attitude ou tenue contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de perturber
l e bon fonctionnement des activités ou la tranquillité des autres adhérents ;
toute fraude lors de la constitution du dossier d'inscription (fausse déclaration, falsification de
documents, usurpation d'identité, etc.) ;
l e défaut de paiement dans les conditions prévues à l'Article 3.2 des Conditions Générales de
Vente ;
toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux.
Cette liste est donnée à titre indicatif et n'est pas limitative.
En cas d'exclusion, LE LOCAL SPORT AND CO se réserve le droit de refuser toute nouvelle
inscription de la personne concernée.
6. ARTICLE RI.6 – DROIT À L'IMAGE
Dans le cadre de ses activités, LE LOCAL SPORT AND CO peut être amené à réaliser des
photographies ou des vidéos lors des cours, stages, événements ou animations, notamment à des
fins de communication, d'information ou de promotion sur ses différents supports (site internet,
réseaux sociaux, affiches, brochures, etc.). Les adhérents seront informés lorsqu'une séance fait
l 'objet de prises de vues. Chaque adhérent conserve son droit à l'image et peut s'opposer à
l 'utilisation de photographies ou vidéos le représentant en informant LE LOCAL SPORT AND CO
par écrit, avant ou après la prise de vue, par courrier ou par e-mail.
Lorsqu'un adhérent demande le retrait d'une photographie ou d'une vidéo le représentant, LE
LOCAL SPORT AND CO s'engage à procéder à son retrait dans un délai raisonnable, lorsque cela
est techniquement possible.
Les enseignants et intervenants sont autorisés à réaliser des photographies ou des vidéos dans le
cadre de la communication du studio, dans le respect des droits des personnes concernées.
En revanche, les adhérents ne sont pas autorisés à filmer ou photographier les enseignants, les
autres adhérents ou les cours sans leur accord préalable et exprès.
Toute captation destinée à être publiée sur un réseau social ou sur tout autre support de diffusion
devra avoir reçu l'accord des personnes apparaissant sur les images.
LE LOCAL SPORT AND CO ne pourra être tenu responsable des publications réalisées par des
tiers ou par les adhérents eux-mêmes sur des supports qu'il ne contrôle pas.
Le présent règlement intérieur fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de LE
LOCAL SPORT AND CO.
Tout adhérent reconnaît en avoir pris connaissance avant son inscription et s'engage à le
respecter pendant toute la durée de sa participation aux activités proposées par le studio.